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Les
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Les Amis du Tibet,
Luxembourg, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif. STATUTS Version initiale faite à Luxembourg le 7 juin 1995. Publication au Mémorial C, no 416 du 30 août 1995. Modification des articles en 1996, 1999 et 2010. Les soussignés: -Béatrice Angermüller, enseignante, demeurant 6 um Charly, L-1670 Senningerberg, de nationalité française, -Véronique Engelmann, enseignante, demeurant 88 rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, de nationalité française, -Mariana Gavilan, fonctionnaire au Parlement européen, demeurant 10 Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, de nationalité luxembourgeoise, -José Glesener, ingénieur-conseil, demeurant 36 place Guillaume II, L-1648 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, -Heidemarie Graul-Bellali, fonctionnaire à la Cour de Justice européenne, demeurant 17 rue des Thermes romains, L-8266 Mamer, de nationalité allemande, -Claude Gregoire, enseignant, demeurant 14 rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, -Annie Jenkins, enseignante, demeurant 4 rue Thewes, L-6146 Junglinster, de nationalité française, -Robert Kratzenberg, enseignant, demeurant 9 rue Burg, L-5425 Gostingen, de nationalité luxembourgeoise, -Antoine Maglica, commerçant, demeurant 30 route de Wasserbillig, L-6686 Mertert, de nationalité luxembourgeoise, - Olivier Mores, secrétaire parlementaire, demeurant 36 rue de Keispelt, L-8291 Meispelt, de nationalité luxembourgeoise, -Monique Paillard, enseignante, demeurant 46 rue P.Hentges, L-1726 Luxembourg, de nationalité française, -Marie-Thèrèse Schmitz, employée privée, demeurant 24, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, -Jean-Pierre Sinner, fonctionnaire de l’Etat, demeurant 75, rue de Crauthem, L-3390 Peppange, de nationalité luxembourgeoise, ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 21 avril 1928 sur les asbl, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1995 ainsi que par les dispositions suivantes: Dénomination, Siège, Objet Art.1er. L’association est dénommée LES AMIS DU TIBET, LUXEMBOURG. Art.2. Son siège social est établi au 23 avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg. Art.3. L’association a pour objet: 1.de soutenir et d’aider le peuple tibétain dans ses efforts pour survivre, pour sauvegarder son identité nationale, culturelle et religieuse et pour faire valoir son droit à l’autodétermination; 2. d’oeuvrer par des moyens pacifiques pour obtenir le respect des Droits de l’Homme à l’égard du peuple tibétain; 3. de sensibiliser l’opinion publique à la nécessité urgente de sauvegarder et restaurer le patrimoine culturel et écologique du Tibet; 4.d’initier et de soutenir des projets de coopération au développement en relation avec son objet social.» Art.4. L’association souscrit sans résèrve aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de la démocratie et de la non-violence. Membres, Cotisation Art.5. Est membre de l’association toute personne ayant acquitté sa cotisation annuelle. Art.6. Les montants maxima et l’échéance de la cotisation sont fixés par l’assemblée générale. Art.7. Est réputé démissionnaire tout membre qui n’aura pas acquitté sa cotisation au moment de la tenue de l’assemblée génértle ou qui en aura adressé demande écrite au conseil d’administration. Art.8. L’exclusion d’un membre est proposée par le conseil d’administration et soumis pour décision à l’assemblée générale. Conseil d’administration Art.9. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres. ceux-ci sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Art.10. La durée du mandat est de deux ans. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles Art.11. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il l’a représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Art.12. Le conseil d’administration délibère valablement si la majorité des membres est présente. Art.13. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Art.14. En cas d’empêchement du président, la présidence du conseil d’administration est assumée par un autre membre désigné à cet effet par le conseil d’administration. Art.15. Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du président et/ou du secrétaire. Assemblée générale Art.16. L’assemblée générale se compose de tous les membres ayant dûment acquité leur cotisation annuelle. Art.17. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par le membre de ce dernier qui le remplace. L’assemblée générale statue sur: -les modifications des statuts, -la nomination et la révocation des membres du conseil d’administration, -l’approbation des budgets et des comptes, -la dissolution volontaire de l’association, -l’exclusion des membres. Art.18. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le 1er avril pour l’approbation des comptes de l’exercice en cours et du budget de l’exercice suivant. Art.19. Elle est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre adressée à chaque membre au moins 8 jours avant la date prévue. Cette cnvocation contient l’ordre du jour de l’assemblée générale et est signée par le président ou son délégué et le secrétaire. Art.20. Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale si: -leur objet est spécialement indiqué dans la convocation, -l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres, -les modifications sont adoptées par les deux tiers des membres présents. Pour le cas où ces conditions ne seraient pas réunies, il est renvoyé à l’article 8 de la loi sur les asbl et fondations sans but lucratif. Art.21. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par voie écrite. Comptes, Budget, Dissolution Art.22. L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Art.23. Les comptes et les budgets sont préparés par le conseil d’administration et soumis pour approbation à l’assemblée générale. Art.24. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s) et définit (ses) leurs pouvoirs. Elle indique l’affectation à donner au patrimoine de l’association qui sera affecté à une autre organisation non gouvernementale agréée. Art.25. Les points non précisés présentement relèvent des dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
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